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Technique de consolidation

La méthode de consolidation adoptée dans le cadre de la consolidation du bilan et des comptes de résultats est l’intégration globale.

Le périmètre de consolidation correspond au SPRB et aux OAA. Le SPRB est considéré comme la maison mère et les OAA comme des filiales. Ensemble, ils forment le groupe RBC. Une des particularités de ce groupe, qu’on ne retrouve pas dans le secteur privé et qui est due à la définition du périmètre de consolidation, est la possible absence de lien capitalistique entre la maison mère et sa filiale.

Lorsqu’ il existe un lien capitalistique, cela signifie que le SPRB peut détenir des parts de sa filiale et qu’une participation financière peut être comptabilisée dans le bilan du SPRB. La participation sera totale (100%), majoritaire ou minoritaire (< 100%) ou il y aura absence de participation (0%) car l’OAA est entièrement détenu par d’autres (c’est le cas du Fonds du Logement de la RBC). Dans ce dernier cas, on parle malgré tout de lien capitalistique car un pourcentage de participation est calculable, même si celui-ci s’établit à 0%.

On ne peut parler de lien capitalistique quand l’OAA est constitué en asbl.  En effet, il n’existe pas de capital social dans une asbl, personne n’en détient les parts. C’est la situation représentée par l’OAA qui n’est pas relié au SPRB mais qui est malgré tout inclus dans le groupe (ex : Impulse). Il n’existe pas de lien capitalistique entre le SPRB et cet OAA.

Au niveau de la comptabilité générale, on réalise une consolidation selon les méthodes usuelles de la comptabilité en partie double. La méthode de consolidation y est déterminée par le type de contrôle. Lorsque la maison mère a le contrôle, on emploie la technique de l’intégration globale. Lorsque le contrôle est conjoint, on réalise une intégration proportionnelle et lorsque il n’y a pas de contrôle mais une influence notable, c’est la mise en équivalence qui est appliquée.

Dans le cas de la RBC, étant donné que la définition du périmètre implique que l’entité soit contrôlée par sa maison mère, c’est la méthode de l’intégration globale qui a été retenue.