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La liquidation

La liquidation est l’acte par lequel l’ordonnateur s’assure de l’existence de droits constatés en faveur de tiers. En clair, il s’agit de la vérification et de la reconnaissance de l’obligation d’effectuer un paiement relatif à une dépense, une fois les pièces justificatives rassemblées selon la règle des droits constatés.

La Région vérifie que le contrat a bien été respecté (biens livrés, facture correcte, etc.)

Une dépense préalablement engagée ne peut donc être  payée que si elle a d’abord fait l’objet d’une liquidation. Cet acte impacte les crédits budgétaires de liquidation.

 


L’engagement

Le contrôleur des engagements et des liquidations

Le visa du contrôleur des engagements et des liquidations

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