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Eléments du compte consolidé

C’est le compte général qui doit être consolidé. Il contient deux parties.

  • La première partie , le compte annuel est consolidé selon les règles usuelles en vigueur dans le secteur privé, adaptées, le cas échéant, au secteur public. Le compte annuel contient à la fois de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire.

Pour consolider, il est indispensable d’avoir une nomenclature commune. Au niveau du bilan et du compte de résultats ( Profits and losses statement ), les OAA utilisent le Plan Comptable Minimum Normalisé Belge (PCMN), qui est le plan comptable en vigueur dans le secteur privé alors que le référentiel public, qui sert de base à la consolidation, est le PCN (contenu dans l’AR du 10/11/2009, arrêté PCN). Une table de passage entre les deux plans comptables est donc indispensable. Au niveau du CROB (c.-à-d. le compte de récapitulation des opérations budgétaires qui présente les dépenses et les recettes selon leur code économique), ce sont les codes économiques qui sont le socle commun aussi bien dans les OAA qu’au niveau consolidé. Aucune table de passage n’est donc nécessaire (notons toutefois que les nouveaux OAA ne disposent pas de ce référentiel et qu’il doit donc être implémenté dans leur comptabilité).

  • La seconde partie est constituée du compte d’exécution du budget et de son annexe. Ils  sont regroupés sans opérer de retraitement, élimination ou sommation. Il s’agit donc d’une consolidation simplifiée (ou si on préfère d’un regroupement).

Cela s’explique par le fait que  chaque entité dispose de ses propres AB (allocations de base), il n’existe donc pas de nomenclature commune. En outre, l’exécution du budget ne répond pas à une logique économique mais à une logique d’autorisation (on vérifie que les crédits prévus n’ont pas été dépassés). Logique que l’on perdrait en cas de consolidation, au sens comptable du terme, puisque les dépenses et recettes réciproques sont éliminées.

La nomenclature commune en matière de comptabilité générale est le PCN. Sa structure est assez semblable à celle du PCMN utilisé par les entreprises commerciales (en tout cas pour les classes 0 à 7), mais le PCN est malgré tout influencé par les exigences du SEC, afin de « répondre à la demande européenne d’une transmission la plus fidèle et la plus rapide possible des données macro-économiques relatives aux administrations publiques »[1].



[1] Pierre Rion & Alain Trosch, « Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques », Bruylant, 2013.