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La consolidation du compte général

La consolidation consiste à présenter les comptes annuels des entités comptables comme si elles ne formaient qu’une seule et même entité.

Conformément à l’article 59 de l’OOBCC, la consolidation consiste à fusionner le compte général des services du Gouvernement avec ceux des organismes administratifs autonomes (OAA). Il permet d’avoir annuellement une vue globale du patrimoine (actif et passif), du compte de résultats et du compte d’exécution du budget de l’Entité régionale.

La consolidation du compte général n’est pas réalisée par les OAA mais par l’Entité du Comptable Régional.

La consolidation implique que le solde budgétaire et la dette de l’organisme concerné soient pris en compte pour l’évaluation des critères européens en la matière.

C’est un prolongement logique des réformes engagées en matière de bonne gouvernance des finances publiques.

La consolidation sert à accroître la visibilité comptable de l’Entité régionale et par conséquent à augmenter la confiance des acteurs de la vie publique envers la Région.

La transparence et l’image fidèle du compte général consolidé de l’Entité régionale sont essentielles à la formulation des politiques budgétaires et à la gestion du risque.

Plus largement, la consolidation s’inscrit dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques inscrit à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.