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Budget 2022

L'exposé général du budget

L’exposé général du Budget qui fait le lien entre les deux documents suivants, dégage les soldes résultant des opérations budgétaires et détaille également la ligne de conduite politique du gouvernement pour une année donnée.

S'inscrivent également dans l'exposé général : les lettres d'orientation (partie 1partie 2partie 3partie 4partie 5partie 6partie 7, partie 8, partie 9, partie 10 et partie 11 ).

S'inscrive également dans l'exposé général : la note de genre.

 

Le budget des voies et moyens

  • Initial

L’Ordonnance reprenant le budget des Voies et Moyens pour les recettes pour l'ensemble des administrations du Service public régional de Bruxelles. 

Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires générales.

 

Le budget général des dépenses

  • Initial

L’Ordonnance reprenant le budget général des Dépenses pour les dépenses comprenant le "manteau" et les tableaux chiffrés prévues pour l’ensemble des administrations du Service public régional de Bruxelles et les organismes administratifs autonomes de 1ère et 2ème catégorie (partie 1, suite 1, suite 2, suite 3, suite 4, suite 5 et suite 6

Rapport fait au nom de la commission des Finances et des Affaires générales

Avis des commissions permanentes (partie 1, partie 2)

 

S'inscrivent également dans le budget :

le rapport annuel du contrôle de gestion du Service Publique Régional de Bruxelles.

le rapport annuel du contrôle de gestion des organismes administratifs autonomes de 1ère et  2ème catégorie (partie 1, partie 2)