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Le comptable des recettes

Le comptable des recettes est chargé du recouvrement des droits constatés et de la perception des recettes y relatives.

Le comptable des recettes gère sans retard les droits constatés repris dans les écritures du système de comptabilité. Il prend les mesures nécessaires au recouvrement et à la perception des droits constatés conformément aux ordres de recouvrement de l’ordonnateur. Il veille en outre à la préservation de ces droits constatés.

Pour ce qui concerne les dépenses, il ne peut donner au caissier que :

  1. des ordres de virement périodiques vers le compte central des dépenses ;
  2. des ordres de virement vers le compte d’un autre comptable de recettes ;
  3. des ordres de paiement relatifs à des remboursements de recettes qu’il a indûment perçues.