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Qui fait quoi

 

SPRB

OAA 1

OAA 2/ASBL

Ordonnateur primaire

Gouvernement

Gouvernement

Le CA

Ordonnateur secondaire

Membres du Gouvernement

Membres du Gouvernement

Le président du CA

Ordonnateur délégué

- Les secrétaires d'Etat

- Les agents des services du Gouvernement

- Les agents désignés nommément pour des compétences fonctionnelles spécifiques par un arrêté du Gouvernement.

- Les membres des Cabinets

L’agent du rang le plus élevé et, le cas échéant, son adjoint

Le fonctionnaire dirigeant

Ordonnateur subdélégué

Les membres des Cabinets ou agents de l’Administration

Les agents autorisés par délégation du président

Les agents autorisés par délégation du président

Contrôle des engagements

Contrôleur des engagements

Contrôleur des engagements de l’OAA ou du SPRB

Contrôleur des engagements de l’OAA/ASBL ou du SPRB

Comptable (Régional)

Comptable Régional

Comptable

Comptable

Comptables-Trésoriers (art.69 OOBCC)

1. Comptable Centralisateur des Dépenses

2. Comptable Centralisateur des Recettes;

3. Comptable du Contentieux;

4. Comptable des Fonds en Souffrance;

5. Comptable des Recettes;

Comptable

Comptable

Organe de surveillance

Direction Contrôle financier et bonne Gestion financière de Bruxelles Finances et Budget

Soit la Direction Contrôle financier de Bruxelles Finances et Budget soit, au choix des organismes administratifs autonomes, les organes compétents mis en place par ces derniers

Soit la Direction Contrôle financier de Bruxelles Finances et Budget soit, au choix des organismes administratifs autonomes, les organes compétents mis en place par ces derniers