fr

Principales caractéristiques du budget

L'élaboration du budget est une des missions essentielles du pouvoir régional. Il reflète en chiffres la politique qui sera menée au cours de l'année budgétaire à venir et les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.

Le budget est "un acte législatif contenant le tableau des recettes et des dépenses prévues pour une période déterminée et constituant de ce chef, la règle à suivre par le pouvoir exécutif et par l'Administration qui dépend de celui-ci". Mais le budget est plus qu'une simple estimation des dépenses et des recettes, il est le programme d'action du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans cette optique, le budget est donc un acte :

de prévision : le budget est une estimation des recettes et des dépenses pour une période déterminée, en l'occurrence l'année budgétaire considérée. Chaque année, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale vote un budget pour la Région et pour l'Agglomération bruxelloise et il peut également voter en cours d'année un ou deux ajustements budgétaires. En Belgique, l'année budgétaire correspond à l'année civile : elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ;

d'autorisation : le budget est l'autorisation accordée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au Gouvernement d'effectuer les dépenses qui y sont mentionnées et de procéder au recouvrement des recettes qui y sont définies ;

législatif : le budget revêt un caractère légal, mais il n'est pas pour autant une loi ordinaire. En effet, il n'est en principe pas une source de droit et n'est par nature valable que pour une année. Les projets de budget, comportant les estimations de recettes et de dépenses établies par le Gouvernement, sont déposés auprès du Parlement sous forme de projets d'ordonnance qui, après approbation, sont publiés au Moniteur belge.

à portée politique : le budget est plus qu'une simple estimation et autorisation. Voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il est le programme d'action du Gouvernement et constitue le reflet chiffré de la politique qu'il entend mener.