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Les incompatibilités

Les fonctions d’ordonnateur, de comptable-trésorier et de comptable (régional) sont incompatibles entre elles, par exemple le comptable ne peut être comptable-trésorier, ni ordonnateur et vice-versa. Il s’agit par ailleurs d’une règle fondamentale de contrôle interne visant à préserver la séparation des fonctions.

Enfin, bien que la législation régionale soit muette à ce sujet, les règles de bonne gestion en matière de contrôle interne suggèrent également d’éviter de cumuler une des trois fonctions précitées avec une fonction d’audit ou de contrôle.