fr

Les désignations

 

SPRB

OAA 1

OAA 2/ASBL

Ordonnateur primaire

Parlement

Parlement

Organe de gestion

Ordonnateur secondaire

Parlement pour les ministres

Gouvernement

Parlement pour les ministres

Gouvernement

Organe de gestion

Ordonnateur délégué

Gouvernement

Les ministres

Gouvernement

Les ministres

Fonctionnaire dirigeant

Ordonnateur subdélégué

Membres du Gouvernement sur proposition de l’ordonnateur délégué

Membres du Gouvernement sur proposition de l’ordonnateur délégué

Fonctionnaire dirigeant

Contrôleur des engagements

Gouvernement

Gouvernement sur proposition du ministre compétent

Gouvernement sur proposition de l’organe de gestion

Comptable (régional)

Gouvernement

Les fonctionnaires dirigeants

Organe de gestion

Comptables- Trésoriers
(art.69 OOBCC)

Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent

Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent

Fonctionnaire dirigeant

Les Comptables de Recettes et les régisseurs d'avances

Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent

 

 

IF

Comité interministériel de l'Inspection des Finances