Les désignations
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SPRB |
OAA 1 |
OAA 2/ASBL |
Ordonnateur primaire |
Parlement |
Parlement |
Organe de gestion |
Ordonnateur secondaire |
Parlement pour les ministres Gouvernement |
Parlement pour les ministres Gouvernement |
Organe de gestion |
Ordonnateur délégué |
Gouvernement Les ministres |
Gouvernement Les ministres |
Fonctionnaire dirigeant |
Ordonnateur subdélégué |
Membres du Gouvernement sur proposition de l’ordonnateur délégué |
Membres du Gouvernement sur proposition de l’ordonnateur délégué |
Fonctionnaire dirigeant |
Contrôleur des engagements |
Gouvernement |
Gouvernement sur proposition du ministre compétent |
Gouvernement sur proposition de l’organe de gestion |
Comptable (régional) |
Gouvernement |
Les fonctionnaires dirigeants |
Organe de gestion |
Comptables- Trésoriers(art.69 OOBCC) |
Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent |
Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent |
Fonctionnaire dirigeant |
Les Comptables de Recettes et les régisseurs d'avances |
Ministre des Finances et du Budget, sur proposition du ministre compétent |
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IF |
Comité interministériel de l'Inspection des Finances |
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