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Les contentieux-travaux

Ces dossiers concernent des paiements à des tiers de sommes dont le Service Public Régional de Bruxelles est redevable suite à des travaux qui ont été exécutés, des livraisons, des services ou des subsides. Dans la majorité des cas, l’obligation de payer à des tiers résulte d’une convention de transfert ou de cession d’une dette entre bénéficiaires et leur banque. Dans d’autres cas, cette obligation peut être la conséquence d’une saisie-arrêt, de créances d’un sous-traitant ou d’une faillite.