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Le tableau budgétaire des recettes

Structure horizontale = rangées

Les recettes sont classées par allocation de base en ordre croissant de numérotation.

Chaque allocation de base doit être accompagnée d’une justification pour les montants estimés.

Des totaux sont établis : par activité, par programme, par mission et par code économique.

 

Structure verticale = colonnes

Un tableau budgétaire contient 7 à 9 colonnes, suivant le tour budgétaire.

Colonne 1 = Allocation de base

Les abréviations : M. P. A. NO. CE. représentent la structure d’une allocation de base

  • M. = mission
  • P. = programme
  • A. = activité
  • NO. = numéro d'ordre
  • CE.  = code économique 
Colonne 2 = CF = code fonctionnel

Le code fonctionnel renvoie à la classification internationale des fonctions des administrations publiques

Colonne 3 = vide

(En cas de dépenses, elle sert pour les codes FSF et OSO) (voir le tableau budgétaire des dépenses)

Colonne 4 = BFB = fonds budgétaire organique

Un fonds budgétaire organique est un fonds dans lequel certaines recettes sont affectées à certaines dépenses par ordonnance.

Colonne 5 = SC = type de crédit

Pour les recettes = droits constatés : code DR (ou DRF en cas de fonds budgétaire)

Colonnes 6 à 9
  • contiennent les montants estimés (en 1000 EUR)
  • les crédits à 0 sont représentés avec « - »
  • ont une répartition différente en fonction du tour budgétaire :

Les budgets initiaux contiennent seulement les colonnes 6 et 7 :

  • Budget initial année x - 1
  • Budget initial année x

Les budgets ajustés contiennent les colonnes 6 à 9 :

  • Colonne 6 : Budget initial année x
  • Colonne 7 : Vide (pour les dépenses, cela sert pour les modifications du budget année x) (voir le tableau budgétaire des dépenses)
  • Colonne 8 : Ajustement du budget année x
  • Colonne 9 : Budget ajusté année x

-> Colonne 6+7+8 = colonne 9