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Le tableau budgétaire des dépenses

Structure horizontale = rangées

Les recettes sont classées par allocation de base en ordre croissant de numérotation.

Ensuite par type de crédit :

  • Crédits de liquidation = code B (ou E en cas de fonds budgétaire)
  • Crédits d’engagement = code C (ou F en cas de fonds budgétaire)

 

Chaque allocation de base doit être accompagnée d’une justification pour les montants estimés.

Des totaux sont établis : par activité, par programme, par mission et par code économique. Ces totaux sont calculés pour chaque type de crédit.

 

Structure verticale = colonnes

Un tableau budgétaire contient 7 à 9 colonnes, suivant le tour budgétaire.

 

Colonne 1 = Allocation de base

Les abréviations: M. P. A. NO. CE. représentent la structure d’une allocation de base.

0      M. = mission

0      P. = programme

0      A. = activité

0      NO. = numéro d'ordre

0      CE. = code économique

 

Colonne 2 = CF = code fonctionnel

Le code fonctionnel renvoie à la classification internationale des fonctions des administrations publiques

 

Colonne 3 = SF = subvention facultative

Une subvention facultative est une subvention dont le montant n’est pas strictement fixé par ordonnance, mais dépend des crédits disponibles.

 

Colonne 4 = BFB = fonds budgétaire organique

Un fonds budgétaire organique est un fonds dans lequel certaines recettes sont affectées à certaines dépenses par ordonnance.

 

Colonne 5 = SC = type de crédit

Pour les dépenses 

•       Crédits d’engagement (code C ou F)

•       Crédits de liquidation (code B ou E)

 

Colonnes 6 à 9
  • contiennent les montants estimés (en 1000 EUR)
  • les crédits à 0 sont représentés avec « - »
  • ont une répartition différente en fonction du tour budgétaire :

 

Les budgets initiaux contiennent seulement les colonnes 6 et 7 :

  • Budget initial année x - 1
  • Budget initial année x

 

Les budgets ajustés contiennent les colonnes 6 à 9 :

  • Colonne 6 : Budget initial année x
  • Colonne 7 : Modifications du budget année x
    par ex. une ventilation de crédits sur les allocations de base
  • Colonne 8 : Ajustement du budget année x
  • Colonne 9 : Budget ajusté année x

-> Colonne 6+7+8= colonne 9