Le tableau budgétaire des dépenses
Structure horizontale = rangées
Les recettes sont classées par allocation de base en ordre croissant de numérotation.
Ensuite par type de crédit :
- Crédits de liquidation = code B (ou E en cas de fonds budgétaire)
- Crédits d’engagement = code C (ou F en cas de fonds budgétaire)
Chaque allocation de base doit être accompagnée d’une justification pour les montants estimés.
Des totaux sont établis : par activité, par programme, par mission et par code économique. Ces totaux sont calculés pour chaque type de crédit.
Structure verticale = colonnes
Un tableau budgétaire contient 7 à 9 colonnes, suivant le tour budgétaire.
Colonne 1 = Allocation de base
Les abréviations: M. P. A. NO. CE. représentent la structure d’une allocation de base.
0 M. = mission
0 P. = programme
0 A. = activité
0 NO. = numéro d'ordre
0 CE. = code économique
Colonne 2 = CF = code fonctionnel
Le code fonctionnel renvoie à la classification internationale des fonctions des administrations publiques
Colonne 3 = SF = subvention facultative
Une subvention facultative est une subvention dont le montant n’est pas strictement fixé par ordonnance, mais dépend des crédits disponibles.
Colonne 4 = BFB = fonds budgétaire organique
Un fonds budgétaire organique est un fonds dans lequel certaines recettes sont affectées à certaines dépenses par ordonnance.
Colonne 5 = SC = type de crédit
Pour les dépenses
• Crédits d’engagement (code C ou F)
• Crédits de liquidation (code B ou E)
Colonnes 6 à 9
- contiennent les montants estimés (en 1000 EUR)
- les crédits à 0 sont représentés avec « - »
- ont une répartition différente en fonction du tour budgétaire :
Les budgets initiaux contiennent seulement les colonnes 6 et 7 :
- Budget initial année x - 1
- Budget initial année x
Les budgets ajustés contiennent les colonnes 6 à 9 :
- Colonne 6 : Budget initial année x
- Colonne 7 : Modifications du budget année x
par ex. une ventilation de crédits sur les allocations de base - Colonne 8 : Ajustement du budget année x
- Colonne 9 : Budget ajusté année x
-> Colonne 6+7+8= colonne 9
