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Le système de contrôle de l’entité régionale

Le système de contrôle interne de l’entité régionale se compose de différents éléments et est prévu par l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (OOBCC).

La plateforme SAP régionale est un outil à disposition des OAA qui aide à contrôler les finances régionales.

Le système de contrôle comprend plus spécifiquement :

  • le contrôle interne;
  • le contrôle de gestion;
  • le contrôle administratif et budgétaire;
  • l’audit interne.

 

Le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants:

  1. la conformité à la législation et aux règlements en vigueur;
  2. la réalisation et l’optimisation des opérations;
  3. la fiabilité des informations financières, c’est-à-dire que les opérations soient légales, régulières et justifiées et que le patrimoine soit correctement protégé.

Le contrôle interne est effectué par chaque service gestionnaire ou organisme administratif autonome sur la base de procédures écrites. Le contrôle interne consiste en un contrôle interne métier, un contrôle des engagements et des liquidations, un contrôle comptable, et un contrôle de la bonne gestion financière.