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Le refinancement de la Région bruxelloise

Le refinancement de la Région bruxelloise se décompose en deux volets.

  • En 2012, le premier volet du refinancement de la Région bruxelloise a été voté au Parlement fédéral et intégré aux mécanismes de financement de l’actuelle LSF. Ce volet couvre les dotations pour la sécurité et la prévention, pour la mobilité, l’augmentation de la dotation Cocof/VGC, l’élargissement de la compensation pour mainmorte et les primes linguistiques.
  • Le second volet du refinancement des institutions bruxelloises, introduit dans la Loi Spéciale du 6 janvier 2014, comporte un refinancement interrégional pour navetteurs et un refinancement payé par l’Etat fédéral pour compenser la Région bruxelloise de la perte de recettes générée par l’exemption des revenus des fonctionnaires internationaux.