Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire, c’est-à-dire la mise au point, l’exécution et la clôture du budget d’une année déterminée, dure par essence plus d’un an.

En effet, le projet de budget doit être préparé et établi par le Gouvernement et il doit être voté par le Parlement. Son exécution donne lieu à l’établissement du compte définitif du budget dressé par le Gouvernement ; celui-ci doit également être adopté par le Parlement.

Le cycle budgétaire s'étend sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales:

1° la phase préparatoire ou l’élaboration du budget commence l'année qui précède l'année budgétaire concernée ;

2° la phase de l'exécution budgétaire dans le courant de l'année budgétaire concernée ;

3° la phase de clôture (reddition des comptes), c'est-à-dire l'établissement des comptes généraux et la confection de l’ordonnance contenant le règlement final (réalisation). Elle se fait l'année qui suit l'année budgétaire concernée.