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Le Comptable du Contentieux

Il est chargé de la gestion des ordres de paiement dont la condition relative à l'identité du créancier pour l'établissement du droit constaté n'est plus rencontrée lors du paiement ou des ordres de paiement contestés notamment en cas d'arrêt, de saisie, d'opposition, d'endossement ou de cession.

Les ordres de paiement entachés d'un litige lui sont transmis par le Comptable Centralisateur des Dépenses qui, par l'intermédiaire de son compte, crédite le compte du Comptable du Contentieux du montant correspondant. Ce dernier compte est, dès lors, débité au moment du paiement effectif aux ayants droit.