fr

La phase de l'exécution budgétaire

La seconde phase du cycle budgétaire consiste en la mise en œuvre du budget par le Gouvernement.

L'exécution consiste, d'une part, en la perception des impôts et d’autres types de recettes fixés au budget des voies et moyens et, d'autre part, en la réalisation des dépenses autorisées par le Parlement par l'approbation du budget général des dépenses.

Dans le courant de l'année budgétaire, il est tenu compte d'éventuelles modifications. C'est pourquoi, en principe au printemps, le budget est entièrement analysé et, éventuellement, ajusté (contrôle budgétaire). Après ce contrôle, le budget ajusté est voté par le Parlement. Si nécessaire, d'autres ajustements spécifiques sont effectués au cours de l'année, qu'il faut également soumettre au vote du Parlement. Il y en a souvent un dernier à la fin de l’année.