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La phase de clôture

À l'issue de l'année budgétaire, le Gouvernement doit soumettre au Parlement un document transmettant les résultats de l'exécution budgétaire (recettes et dépenses). Il s’agit de l’ordonnance contenant le règlement final. Si nécessaire, les erreurs sont corrigées et les déficits sont apurés. De la sorte, le Parlement sait si le Gouvernement a réalisé ses objectifs et si les estimations se sont révélées correctes.