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La comptabilité générale

Les concepts de la comptabilité générale, développés dans la réforme de 2003, découlent de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises.

En outre, toutes les entités publiques doivent établir un compte général, composé des comptes annuels, qui représentent l’interprétation économique des activités du service et du compte d’exécution du budget, qui renseigne sur la manière dont les autorisations budgétaires ont été utilisées. Les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de résultats, du compte de récapitulation des opérations budgétaires, reprenant les recettes et les dépenses comptabilisées dans les classes budgétaires du plan comptable sur la base de la classification économique et d’une annexe.

Du point de vue de la technique comptable, la comptabilité générale prime sur la comptabilité budgétaire. En effet, le plan comptable général reprend tous les droits constatés, qu’ils soient budgétaires ou non, alors que la comptabilité budgétaire n’enregistre que les droits constatés budgétaires.

La comptabilité générale est établie selon un plan comptable qui comprend un système de comptes normalisés et des règles pour l’enregistrement, l’imputation et l’évaluation des opérations. Le plan comptable est applicable également aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

La comptabilité est basée sur les transactions, conformément aux prescriptions du SEC 95. Ainsi, les opérations sont enregistrées dans la comptabilité générale et imputées dans la comptabilité budgétaire sur la base des droits constatés lors des transactions et non lors des paiements, et ceci, aussi bien pour les recettes que pour les dépenses.