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La comptabilité budgétaire (engagements et liquidations)

La comptabilité budgétaire est la plus ancienne, c’est une comptabilité de caisse : les transactions sont enregistrées sur la base des encaissements et des décaissements. Elle se fonde sur le principe d’annualité. Elle permet de se rendre compte dans quelle mesure le budget est exécuté. Elle garantit le respect des prévisions  (dépenses/recettes) et le respect des autorisations (crédits budgétaires).

La comptabilité budgétaire reste bien entendu d’application, toutefois, la loi du 22 mai 2003 apporte quelques précisions et plusieurs modifications aux pratiques budgétaires existantes. En outre, on peut noter la fixation de deux crédits limitatifs pour les dépenses (un pour l’engagement et un pour la liquidation), la disparition de la distinction entre crédits dissociés et non dissociés, la disparition de l’engagement provisionnel et des reports de crédits, l’obligation d’annuler les engagements budgétaires lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et, en tout cas, à concurrence des montants qui n’ont pas été liquidés après cinq ans.

Sa structure reprend celle du budget : mission – programme – activité – allocation de base (AB)