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L’organe de surveillance

Est pour les services du Gouvernement : la Direction du Contrôle financier et de bonne Gestion financière de Bruxelles Finances et Budget du SPRB; pour les organismes administratifs autonomes, les organes compétents mis en place par ces organismes, ou à défaut, la Direction du Contrôle financier et de bonne Gestion financière de Bruxelles Finances et Budget du SPRB.  

Ce contrôle porte sur la gestion du comptable-trésorier titulaire, sur la conformité du compte de gestion aux données comptables, y compris les droits constatés, ainsi que sur la situation de caisse dudit comptable. Le contrôle est permanent.          

Dans le cadre de ce contrôle, la Direction du Contrôle financier et de bonne Gestion financière de Bruxelles Finances et Budget du SPRB peut fournir, sur demande, des modèles aux comptables-trésoriers des organismes consolidés.