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L’ordonnateur

L’ordonnateur, qu’il soit primaire, secondaire, délégué ou subdélégué est l’initiateur d’une opération visant à exécuter le budget.

L’OOBCC comprend les dispositions qui fixent la responsabilité de l’ordonnateur tant dans le domaine des engagements que dans celui des liquidations.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers fixe également des dispositions relatives aux différents types d’ordonnateurs.