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Garantir la transparence des dépenses dans le cadre de la crise COVID 19

Les différentes autorités de notre pays ont été contraintes à adopter des mesures pour limiter la propagation du virus , en particulier les mesures dites « de distanciation sociale ». Dès leur application, ces mesures ont eu pour conséquence un ralentissement de toute forme d’activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et une fragilisation générale  de l’activité socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui place  les publics fragilisés dans une plus grande précarité. Le Gouvernement a adopté des mesures d’urgences dans le but  de limiter les impacts  de la crise sur le plan socio-économique et de gérer au mieux  cette  crise.

Afin de pouvoir garantir budgétairement les montants nécessaires au financement de toutes les mesures qui étaient encore imprévisibles  lors du vote du Budget 2020, mais devenues aujourd’hui impératives et particulièrement  urgentes, le Gouvernement, sur proposition du Service du Budget, a fait appel à l’article 26 de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.

Cet article permet, dans les cas d'urgence amenés par des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, au Gouvernement d’autoriser, par délibération motivée, l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par la délibération.

Le Service du Budget est, depuis le début de la crise, sur le pont dans le cadre de la préparation des délibérations motivées en application de cet article. Le recours à ces délibérations permet en outre de garantir la transparence de toutes les dépenses engendrées par les circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement et la bonne gestion des finances publiques dans cette situation de crise.