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Forme et structure

Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est un indicateur des moyens dont dispose la Région pour mener sa politique. Le budget régional se compose de trois documents budgétaires.  

L'exposé général du budget

L'exposé général  accompagne le budget et  présente notamment les lignes directrices de celui-ci, une synthèse des recettes et des dépenses, le contexte socio-économique dans lequel elles s’inscrivent, un rapport financier et une projection pluriannuelle, sur cinq ans, des recettes et des dépenses à politique inchangée.

Le budget des voies et moyens

Le budget des voies et moyens doit comprendre « l’estimation des droits constatés pendant l’année budgétaire».

Il s’agit donc de l’estimation des ressources financières qui seront dues à la Région, du fait d’obligations contractées par des tiers au profit de la Région au cours de l’année budgétaire.

Le budget général des dépenses

Ce budget général des dépenses regroupe toutes les dépenses budgétaires des services d’administration générale de l’entité, tout comme le budget des voies et moyens englobe toutes les recettes budgétaires.

Le budget général des dépenses doit être composé de deux parties : une première partie, afférente aux crédits d’engagement, qui établissent les « montants à concurrence desquels des sommes peuvent être engagées du chef d’obligations nées ou contractées au cours de l’année budgétaire » ; une deuxième partie, afférente aux crédits de liquidation, qui établissent les « montants à concurrence desquels des sommes peuvent être liquidées au cours de l’année budgétaire du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement engagées ».

Le budget doit être structuré selon les directives définies par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget. Ce budget est conçu en étroite collaboration avec la Direction du Budget du SPRB.