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Fonds en souffrance

La gestion des dossiers « Fonds en souffrance » et le Comptable des Fonds en Souffrance font partie de la Direction de la Trésorerie.

Les dossiers « Fonds en souffrance » comprennent les demandes de paiement dont le montant a été reversé sur le compte général des dépenses du SPRB après exécution du paiement, notamment parce que le numéro de compte du bénéficiaire était erroné, en cas de changement d’adresse ou en cas de décès du bénéficiaire.

Par ailleurs, il s’agit également de rechercher la destination exacte des montants de crédit, également versés sur ce compte,  dont l’origine est inconnue.

Le Comptable Centralisateur des Dépenses verse tous ces montants sur le compte des Fonds en souffrance pour leur suivi ultérieur.

Dès que les renseignements nécessaires concernant le(s) bénéficiaire(s) ont été obtenus,   l’ayant droit est payé et le compte des Fonds en souffrance est finalement débité.

Le Comptable des Fonds en Souffrance est responsable du contrôle et de la gestion de ces dossiers, ainsi que de la signature des fichiers de paiement relatifs au redécaissement de ces montants.