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E-facturation : des avantages à tous niveaux !

29
mai
2015

Le 21 mars 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé  la note sur le Plan bruxellois pour la simplification administrative et la dématérialisation des factures adressées aux autorités belges, prônant une plus large utilisation du mode de facturation électronique au sein de l’administration.

Le code de la TVA a ainsi été modifié et désormais une facture papier et une facture électronique sont équivalentes. Aucune signature électronique n’est par exemple exigée sur une facture électronique.

Contexte

La Commission européenne souhaite que, d’ici à 2020, le mode de facturation électronique devienne le plus répandu en Europe, un objectif auquel adhèrent les autorités belges.

Un passage massif de la facturation papier à la facturation électronique au sein de l’UE impliquerait en effet des économies considérables, estimées à quelque 240 milliards d’euros en six ans.

En Belgique, ce sont près de 3,5 milliards d’euros par an qui seraient économisés si toutes les factures étaient envoyées et traitées par voie électronique.

Le Plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015 fixe à titre d’objectif intermédiaire que, d’ici la fin de la législature, 25% de l’ensemble des flux de facturation soient gérés par voie électronique.

Le Plan bruxellois pour la simplification administrative pour la période 2015-2020, en cours d’élaboration, prévoit quant à lui de rendre obligatoire le mode de facturation électronique au sein du SPRB à l’horizon 2020.

Avantages de l’E-facturation :

  • Diminution de la charge administrative ;
  • Diminution des frais liés au traitement des factures ;
  • Enregistrement plus rapide des factures reçues, avec une possibilité de meilleure gestion des espèces par la trésorerie ;
  • Suppression des intérêts de retard pour paiement tardif de factures reçues et approuvées ;
  • Économies au niveau de l’archivage physique ;
  • Possibilité de donner un  feed-back à l’expéditeur d’une facture grâce à un « tracking and tracing » permettant de vérifier son statut (reçue, soumise pour validation, etc.) ;
  • Garanties quant à la bonne réception d’une facture électronique par le destinataire grâce à l’accusé de réception.

Mise en œuvre au SPRB :

Le SPRB travaille activement à la mise en place de la facturation électronique. La première étape, début 2016, sera l’acceptation des factures PDF. En parallèle, nous œuvrons à pouvoir ultérieurement réceptionner et traiter des factures électroniques directement dans SAP.

Dans cette optique, merci, à l’avenir, de toujours privilégier la facture électronique à la facture papier, nous avons tout à y gagner !

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