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Le 21 mars 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé  la note sur le Plan bruxellois pour la simplification administrative et la dématérialisation des factures adressées aux autorités belges, prônant une plus large utilisation du mode de facturation électronique au sein de l’administration.

Le code de la TVA a ainsi été modifié et désormais une facture papier et une facture électronique sont équivalentes. Par exemple aucune signature électronique n’est exigée sur une facture électronique.

  

La Commission européenne souhaite que, d’ici à 2020, le mode de facturation électronique devienne le mode le plus répandu en Europe, objectif auquel adhèrent les autorités belges.

Un passage massif de la facturation papier à la facturation électronique au sein de l’UE impliquerait en effet des économies considérables, estimées à quelque 240 milliards d’euros en six ans.

En Belgique, ce sont près de 3,5 milliards d’euros par an qui seraient économisés si toutes les factures étaient envoyées et traitées par voie électronique.

Le Plan d’action fédéral de simplification administrative 2012-2015 fixait à titre d’objectif intermédiaire que, d’ici la fin de la législature, 25% de l’ensemble des flux de facturation soient gérés par voie électronique. Le rapport d’évaluation de cette mesure par l’Agence de simplification administrative montre le calcul des économies en charges administratives réalisées grâce à l'utilisation de la facturation électronique en 2016 : le cap de 1 milliard d’euros d’économies en charges administratives a été atteint en utilisant les factures électroniques.

Le Plan bruxellois pour la simplification administrative pour la période 2015-2020, prévoit quant à lui de rendre obligatoire le mode de facturation électronique au sein du SPRB à l’horizon 2020.