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Engagements, liquidations et contrôle

En pratique, une dépense effectuée par la Région peut se décomposer en quatre phases : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement.
Dans cette procédure, la Cellule de Contrôle des Engagements et des Liquidations (CEL) joue un rôle important.

Outre les Services Public Régionaux, les Organismes administratifs Autonomes (OAA’s) qui ont délégué leur contrôle des engagements et de liquidations à Bruxelles Finances et Budget, relèvent du domaine d’activité du CEL. Actuellement, le CEL effectue cette vérification auprès du Service Public Régional de Bruxelles, le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, Urban.Brussels, Talent.Brussels et 9 OAA’s :

  • Visit.Brussels;
  • Perspective.Brussels;
  • Bruxelles Prévention & Sécurité;
  • SIAMU;
  • Innoviris.Brussels;
  • Hub.Brussels;
  • Parking.Brussels;
  • BRUGEL;
  • FRBRTC (Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales).

 


L’engagement

La liquidation

Le contrôleur des engagements et des liquidations

Le visa du contrôleur des engagements et des liquidations

Composer un dossier d’engagement