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Comptable du Contentieux

La Direction de la Trésorerie comprend également un Comptable du Contentieux. Celui-ci est chargé de la gestion, de l’exécution et de la signature des dossiers de paiements « Contentieux », à savoir les paiements qui, en raison d’un ‘contentieux’ requièrent une attention particulière et sont donc retirés du circuit de paiement normal.

Les dossiers « Contentieux » visés ici ne concernent pas des discordances entre le Service Public Régional de Bruxelles et des tiers qui nécessitent l’arbitrage d’un juge. Il s’agit plutôt de l’obligation juridique du Service Public Régional de Bruxelles de payer à un autre destinataire que celui prévu initialement.

Cette obligation juridique peut être la conséquence de décisions judiciaires, mais dans la majorité des cas, il s’agit des suites de l’exécution de conventions que contractent les bénéficiaires avec leurs créanciers ou avec un organisme bancaire.

Les dossiers « Contentieux » sont subdivisés en trois types, selon la nature des paiements : les contentieux-rémunérations, les contentieux-travaux et les contentieux-successions.