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Direction du Contentieux

Cette direction est chargé de la gestion, de l’exécution et de la signature des dossiers de paiements « Contentieux », à savoir les paiements qui, en raison d’un ‘contentieux’ financier requièrent une attention particulière et sont donc retirés du circuit de paiement normal.

Les dossiers « Contentieux » visés ici ne concernent pas des discordances entre le Service Public Régional de Bruxelles et des tiers qui nécessitent l’arbitrage d’un juge. Il s’agit plutôt de l’obligation juridique du Service Public Régional de Bruxelles de payer à un autre destinataire que celui prévu initialement.

Cette obligation juridique  peut résulter non seulement de l'exécution des accords conclus par les bénéficiaires avec leurs créanciers ou avec un organisme bancaire, mais aussi de décisions de justice.

Les dossiers « Contentieux » sont subdivisés en trois types, selon la nature des paiements : les contentieux-rémunérations, les contentieux-travaux et les contentieux-successions.