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Centraliser les trésoreries régionales

Le 03 décembre 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide de procéder à la création d’un Centre de Coordination financière (CCFB). Il décide également des principes généraux de son fonctionnement et le 19 février 2004 est votée l’ordonnance créant le CCFB. Le CCFB sera un Service du Ministère de la Région faisant partie de l’Administration des Finances et du Budget.

Suite à l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité, et au contrôle, le CCFB devient un outil intégré de gestion financière de la Région. Cette ordonnance induit également que tout organisme administratif autonome (OAA) sera automatiquement intégré dans le CCFB.

C’est ainsi que BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, ainsi que l’ASBL IRISteam ont rejoint le CCFB respectivement le 1er janvier et le 1er juillet 2012.

En 2013, deux nouveaux organismes ont intégré le CCFB, l’ASR (Parking Brussels) le 1er juillet, et le Fonds du logement le 1er octobre.

Atrium a intégré le CCFB le 1er avril 2015.

22 organismes participent actuellement à la centralisation financière :

 
Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise ABAE 
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise  Impulse 
Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale  ASR 
Agence Régionale du Commerce  Atrium 
Agence Régionale pour la Propreté  ARP 
Bruxelles Gaz Electricité  BRUGEL 
Bruxelles Prévention & Sécurité  BPS 
Bureau Bruxellois de la Planification  BBP 
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise  CIRB 
Conseil Economique et Social  CES 
Fonds du Logement  Fonds 
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement  IBGE 
Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innnovation de Bruxelles  INNOVIRIS 
IRISteam ASBL  IRISteam 
Office Régional Bruxellois de l'Emploi  Actiris 
NEO SCRL  NEO 
Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente  SIAMU 
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale  CityDev 
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles  STIB 
Société du Logement de la Région Bruxelloise  SLRB 
Société Régionale du Port de Bruxelles  Port 
Visit.brussels  Visit.brussels

 

 

Les principes généraux de fonctionnement du CCFB sont les suivants :

  • centralisation des trésoreries des organismes participant via un cash pooling notionnel ;
  • financement ”just in time”  des dépenses des organismes par un système de transfert automatique de leur compte de transit vers leur compte propre ;
  • établissement d’un plan de trésorerie consolidé sur base des plans de trésorerie des organismes ;
  • évaluation par le CCFB de la qualité de lissage des flux financiers des organismes ainsi que de la qualité de leurs prévisions de caisse ;
  • calcul et attribution d’une dotation annuelle pour bonne gestion financière ;
  • respect de l’autonomie des organismes d’une part, conseils donnés par le CCFB afin d’améliorer leur gestion financière d’autre part.

Plus d’informations dans le rapport annuel du CCFB