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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’approuver son troisième compte consolidé !

10
sept.
2015

La Région établit en effet depuis 2012 un compte consolidé dans lequel  les comptes de chaque entité comptable sont présentés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule et même entité. .

En 2014, ce sont les comptes de 18 entités qui ont été consolidés.

En 2015, le périmètre de consolidation s’élargira à 5 nouvelles entités, pour se rapprocher du périmètre défini par l’Institut des Comptes Nationaux.

La méthode de consolidation appliquée est l’intégration globale, c’est celle pratiquée par les grands groupes du secteur privé. Cette méthode combine les bilans et comptes de résultats des entités comptables ligne par ligne, en additionnant les postes semblables d’actifs, de passifs, de produits et de charges tout en tenant compte des retraitements et éliminations propres à la consolidation.

La Région réalise en même temps une consolidation budgétaire: le compte de récapitulation des opérations budgétaires de chaque entité, qui présente les dépenses et les recettes réalisées au cours d’une année en fonction de leur code SEC, est sommé et les opérations inter-entités sont éliminées. En s’appuyant sur ce compte, il est possible de déterminer le solde de financement SEC, ce qui permet d’évaluer si les critères européens en la matière sont respectés.

La consolidation permet non seulement d’avoir une vue globale du patrimoine, des résultats et du budget régional, mais elle s’inscrit également dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques inscrit à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.