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Allocations de base

Une allocation de base est la plus petite composante de la structure budgétaire et correspond à une recette ou dépense bien déterminée.

Chaque allocation de base a un libellé. Celui-ci contient toujours :

  • Pour une recette :
    • l’origine de la recette
    • la nature de la recette
  • Pour une dépense :
    • la destination ou le bénéficiaire
    • la nature de la dépense

Une allocation de base se compose de 13 chiffres, à savoir :

XX.XXX.XX.XX.XXXX

2 (mission)

+      3 (programme)

+      2 (activité)

+      2 (numéro d’ordre)

+      4 (code économique)

=    13 (allocation de base)

Les quatre derniers chiffres sont le code économique.

Le code économique classe les dépenses et recettes publiques selon des critères macro-économiques (par ex. traitements, moyens de fonctionnement, subventions, cessions, investissements).

Ces 4 chiffres du code économique permettent de savoir :

  • de quelle opération il s’agit (opération courante ou opération de capital) ;
  • s’il s’agit d’une recette ou d’une dépense ;
  • et qui est le bénéficiaire (de la dépense) ou le redevable (de la recette).

Les allocations de base sont regroupées par activité, programme et mission.

Les numéros d’ordre servent uniquement à distinguer les allocations de base qui relèvent du même groupe d’activités. Cela se fait dans l’ordre chronologique de création des allocations de base.

Activité : correspond à une action concrète qui est menée afin de réaliser l’objectif du programme sous lequel figure l’activité.

Programme : correspond à un objectif spécifique envisagé afin de réaliser la mission sous laquelle figure le programme.

Mission : correspond à une politique publique bien déterminée en exécution des différentes compétences régionales

Toutes les missions forment ensemble le budget.